Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Article 1 — Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'utilisation de la plateforme Nexus SEO (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse nexus.kayzen-lyon.fr, éditée par KAYZEN LYON (ci-après « l'Éditeur »).

On entend par « Utilisateur » toute personne physique ou morale accédant au Service. On entend par « Client » tout Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant.

Article 2 — Accès au Service

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance ou en cas de force majeure. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès pour des opérations de maintenance, avec notification préalable dans la mesure du possible.

L'inscription est réservée aux personnes majeures. En créant un compte, l'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. Chaque compte est strictement personnel et non cessible.

Article 3 — Plans et tarifs

Le Service est proposé selon les formules d'abonnement suivantes (prix HT) :

Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20% pour les clients français). L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

Article 4 — Paiement et facturation

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance. La facture est émise électroniquement et accessible dans l'espace client.

En cas d'échec de paiement, l'accès au Service sera suspendu après une période de grâce de 7 jours et deux tentatives de débit. L'Éditeur se réserve le droit de facturer des frais de retard au taux légal.

Article 5 — Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, les consommateurs (personnes physiques agissant à titre non professionnel) bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sans justification.

Pour exercer ce droit, envoyez un email à contact@kayzen-lyon.fr avec la mention « Rétractation ». Le remboursement sera effectué sous 14 jours.

Au-delà de la période de rétractation, aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période en cours. Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 6 — Utilisation du Service

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de façon licite et à ne pas :

• tenter de contourner les mesures de sécurité ;
• utiliser le Service pour des activités illégales ou frauduleuses ;
• scraper ou extraire massivement les données du Service ;
• revendre ou sublicencier l'accès au Service sans accord écrit ;
• soumettre à l'audit des sites dont il n'est pas propriétaire ou mandataire.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable sur le Service pour la durée de l'abonnement. Les rapports et données générés par le Service à partir des données du Client appartiennent au Client.

L'algorithme, le code source, les interfaces et la marque Nexus SEO restent la propriété exclusive de KAYZEN LYON.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que les recommandations SEO produiront des résultats spécifiques, les performances des moteurs de recherche dépendant de facteurs extérieurs à son contrôle.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois d'abonnement. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit ou pertes de données.

Article 9 — Résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec effet immédiat et sans remboursement.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours. Les données du Client sont conservées 90 jours après la résiliation, puis définitivement supprimées.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Lyon seront saisis. Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle du domicile du défendeur conformément aux règles du Code de la consommation.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV : contact@kayzen-lyon.fr — KAYZEN LYON, 6 rue Pierre Termier, 69009 LYON.